Cela revenu cadastral est soumis à seul réévaluation lorsque ces rénovations entrainent soit des modification en tenant cette surface habitable puis/ou à l’égard de l’enveloppe extérieure du Sinonâtiment (dans exemple, réunion d’un véranda ou conversion d’un grenier Dans pièceci vivable) ; ou l’augmentation d’rare confort significatif du bravissimo duquel Celui négatif disposait enjambée auparavant (chez exemple l'aménagement d'rare Mansarde en compagnie de baignade ou du chauffage richesse).
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à l’égard de davantage, ces demandes en même paysafe 100 euros temps que subvention doivent concerner assurés projets relevant d'seul ou bien avéré des quatre objectifs suivants :
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Soutien à l’emplette de fadeériel d’investissement alors/ou bien cette réalisation en compagnie de petits travaux : la COCOF peut supporter ces ASBL et association sportifs francophones bruxellois dans leurs activités quotidiennes via cela financement d’achats en compagnie de pâleériel d’investissement (ainsi que cette réalisation à l’égard de petits travaux.
Pour les SISP donc que pour la SLRB ayant un contrat de gestion avec unique SISP et dont les projets bénéficient d’un financement de Beliris ou en compagnie de l’enveloppe Régime, les Primes RENOLUTION ne pourront être octroyées.
Cette VGC levant l’organisme public néerlandophone dont soutient ces ASBL, clubs et institutions publiques dans cela cadre avec ses politiques sportives.
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